Secrétariat

Programmes d'aide à l'investissement des États Américains

Programmes d'aide à l'investissement offerts

Alabama

Mesures fiscales

• Un programme de crédits d'impôt à l'investissement en biens d'équipement permet aux entreprises répondant aux conditions requises de demander chaque année un crédit d'impôt sur le revenu correspondant à 5 % de l'investissement initial, pour une période maximale de 20 ans.
• Les nouvelles entreprises et les entreprises en expansion peuvent bénéficier d'une exonération d'impôt foncier pour les biens immeubles et meubles, ainsi que pour les stocks, y compris les matériaux, pour une période maximale de 10 ans.
• Les projets industriels peuvent être exonérés d'impôt foncier pour une période maximale de 10 ans. Un coefficient d'évaluation fixe de 20 % de la valeur estimative est utilisé pour les constructeurs.
• La taxe de vente et d'utilisation est réduite à 1,5 % pour les nouveaux équipements de production (elle est de 4 % pour les équipements et les matériaux de construction utilisés à d'autres fins).
• Une exonération de la taxe de vente et d'utilisation peut être obtenue pour les matériaux de construction, les machines et les équipements financés par des obligations industrielles et utilisés dans le cadre de projets industriels.
• Des exonérations et/ou déductions fiscales sont offertes pour le matériel de contrôle de la pollution, les matériaux de construction et les installations.

Formation des travailleurs

• Les employeurs qui offrent ou commanditent des programmes accrédités de formation de base peuvent recevoir un crédit de 20 % de l'impôt sur les sociétés de l'État.
• L'organisme Alabama Industrial Development Training offre gratuitement aux employeurs des programmes de recrutement du personnel, de formation (cours préalables à l'emploi et cours d'appoint), et de perfectionnement des employés.

Financement

• L'Industrial Development Revenue Bond Program (Programme d'obligations à revenu pour le développement industriel) permet de réduire les frais d'intérêt liés au financement de projets d'entreprise. Les obligations, imposables ou exonérées d'impôt, sont émises par les administrations des villes et des comtés et leurs organismes. Les fonds générés par la vente d'obligations peuvent servir à l'achat et à la construction de bâtiments, de machines et d'équipements.
• Les organismes de développement régional offrent du soutien à l'obtention d'aide sous la forme de prêt.
• Des garanties d'emprunt fédérales sont offertes dans la majorité des comtés de l'Alabama.
• L'État offre aux comtés et aux municipalités des subventions globales pour le développement communautaire, sous la forme d'obligations exonérées d'impôt destinées à financer le développement et/ou l'amélioration des systèmes d'alimentation en eau, canalisations d'égouts et routes, et ce, dans le but d'attirer des projets d'investissement.
• L'Alabama Industrial Development Authority offre des subventions aux comtés et aux municipalités pour supporter une partie des coûts associés à l'amélioration des infrastructures des sites industriels.

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