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Groupes de travail > Politique fiscale et d'investissement > Rapports Sommaire du groupe de travail sur la politique fiscale et d'investissement du CPSCA 18 décembre 2002 La nécessité d'une politique stratégique en matière d'automobile au Canada L'industrie canadienne de la fabrication d'automobile a fait d'énormes contributions au progrès économique du Canada au cours des récentes décennies. Pour un petit pays, le Canada bénéficie immensément d'une industrie automobile qui est disproportionnellement grande et qui connaît du succès. Nous assemblons substantiellement plus de véhicules automobiles au Canada que nous en achetons ici, et nous profitons d'un vaste excédent commercial dans les produits de l'automobile. De plus, les caractéristiques économiques uniques de l'industrie automobile ont assuré que sa réussite a animé la croissance et le développement d'une gamme d'industries connexes - tant les industries « an amont » qui fournissent les véhicules et les fabricants de pièces avec une myriade de fournitures et de services, et les industries « en aval » qui sont stimulées par les revenus générés par l'industrie automobile. Le succès de l'industrie automobile a aussi stimulé des avantages fiscaux majeurs pour les gouvernements canadiens, générant des milliards de dollars annuellement en revenus d'impôts.Une politique publique active a joué un rôle historique crucial dans le développement de notre grand et productif secteur de l'automobile. Les développements économiques et politiques des récentes années, toutefois, ont miné l'efficacité de nos politiques antérieures en matière d'automobile. Les gouvernements au Canada ont pris des mesures significatives au cours de la dernière décennie pour améliorer l'environnement économique global au Canada, y compris la prestation de budgets équilibrés et la réduction de la dette, ce qui a résulté en des taux d'intérêt et d'inflation plus faibles. Bien que ces mesures aient amélioré le climat commercial dans son ensemble, les politiques en matière d'automobile ne sont désormais plus adéquates pour assurer que l'industrie canadienne recevra de nouveaux investissements, la production et les emplois qui seront requis si l'industrie veut continuer à jouer un rôle de chef de file dans la croissance économique du Canada. État donné la nature stratégique te hautement multiplicative de l'industrie automobile au Canada, un nouveau cadre politique en matière d'automobile est requis afin d'aider à préserver le leadership du Canada dans le secteur de l'automobile, et afin de soutenir les centaines de milliers d'emplois et les milliards de dollars de revenus du gouvernement, qui repose sur une industrie automobile dynamique et compétitive. Principes directeurs de la politique Les membres du Conseil du Partenariat pour le secteur canadien de l'automobile ont identifié un certain nombre de principes directeurs qui pourraient assurer que notre nouveau cadre politique en matière d'automobile appuie les nouveaux investissements d'une manière équitable, transparente et efficace. Ces principes devraient fournir un cadre utile aux gouvernements alors qu'ils travaillent à l'élaboration d'une série de politiques pour le secteur de l'automobile :
Nous disposons d'une solide fondation au Canada - mais dans une industrie automobile hautement compétitive à l'échelle mondiale, nous avons besoin d'un avantage compétitif pour nous positionner afin de gagner. Suit un cadre de mesures fiscales et d'initiatives politiques qui individuellement et particulièrement, de façon collective amélioreront de manière significative le climat d'investissement au Canada. Certaines de ces recommandations seront bien comprises par les gouvernements, alors que d'autres pourraient nécessiter une définition plus approfondie. Le groupe de travail sur la politique fiscale et d'investissement est prêt à travailler avec les gouvernements pour fournir des définitions supplémentaires où c'est nécessaire. Appui à l'investissement Pour attirer de nouveaux investissements et des investissements renouvelés dans le secteur de la fabrication automobile, le Canada doit mettre en place des mesures qui établissent un avantage fiscal après impôts clair pour entreprendre ces investissements au Canada. Le groupe de travail sur la politique fiscale et d'investissement recommande que les gouvernements fédéral et provinciaux :
Les procédés et les technologies de produits automobiles changent rapidement. Les politiques d'investissement et d'innovation doivent être harmonisées pour s'assurer que le Canada gagne des possibilités technologiques stratégiques afin de se positionner de manière positive dans l'avenir. Le groupe de travail du CPSCA sur l'innovation aborde ces questions directement. En complément de leurs recommandations, le groupe de travail sur la politique fiscale et d'investissement recommande que les gouvernements fédéral et provinciaux :
Les groupes de travail du CPSCA sur les infrastructures et les ressources humaines abordent ces questions directement. En complément de leurs recommandations, le groupe de travail sur la politique fiscale et d'investissement recommande que les gouvernements fédéral et provinciaux :
Il est aussi essentiel que les gouvernements éliminent les obstacles à l'investissement. Les groupes de travail du CPSCA sur l'harmonisation et sur Kyoto abordent ces questions directement. Un des éléments clés d'un nouveau cadre politiques stratégique pour le secteur de l'automobile a commencé à être mis en place; il sera important pour les Gouvernements et l'industrie de travailler ensemble pour s'assurer que les investisseurs dans le secteur de l'automobile à travers le monde comprennent pleinement les possibilités d'investir dans cet environnement amélioré. |
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