Secrétariat

Synopsis provisoire
Le 9 décembre 2002

Analyse de la compétitivité - Cadre de référence

Sommaire exécutif

1. Introduction

Cette section inclura le but et l'objectif de la réalisation d'une analyse de même que la méthodologie employée à cette fin.

1.a Contexte et objectif

L'industrie automobile contribue de façon majeure à l'économie canadienne, elle emploie plus de 145 000 Canadiens et génère environ 14% du PIB en matière de fabrication et environ 25% de toutes les exportations de marchandises au Canada. L'industrie offre des emplois hautement rémunérés dans le secteur de la fabrication des véhicules et des pièces automobiles et elle est aussi un acheteur majeur des extrants de nombreux autres secteurs y compris l'acier, l'aluminium, le caoutchouc, les articles en fil de fer et le verre. L'industrie automobile agit comme moteur pour l'innovation dans de nombreux autres secteurs, y compris : les matériaux de pointe, l'électronique, les piles à combustible et les technologies de remplacement du carburant, les procédés et les technologies de fabrication de pointe ainsi que le commerce électronique et les cyber-affaires.

Le Conseil de partenariat du secteur canadien de l'automobile (CPSCA) a été créé avec le mandat d'identifier les enjeux nécessaires au renforcement de l'industrie canadienne de l'automobile. Admettant que le Canada concurrence avec les États-Unis et le Mexique pour l'investissement et la production en Amérique du Nord, et en cherchant à mieux comprendre la compétitivité du Canada pour l'investissement dans le secteur de l'automobile comparativement aux autres juridictions nord-américaines, le CPSCA a demandé à Industrie Canada d'examiner les décisions récentes en matière d'investissement dans le secteur de l'automobile.

1.b Portée et méthodologie

Les compagnies qui décident d'un site pour une nouvelle usine d'assemblage prennent en considération de nombreux facteurs connexes aux coûts et à l'environnement commercial, y compris les politiques et les programmes gouvernementaux. Puisque l'incidence de ces facteurs individuels peut varier de manière significative d'une juridiction à l'autre, le seul moyen de comparer l'attrait global relatif de différentes juridictions consiste à se concentrer sur le rendement du capital investi qu'une compagnie pourrait réaliser dans chacune des juridictions.

Pour les fins de cette étude un nombre restreint de juridictions ont été choisies : l'Alabama, la Georgie, le Michigan, le Mississippi, l'Ohio et la Caroline du Sud aux États-Unis et le Québec et l'Ontario au Canada.

L'évaluation devrait être faite selon un modèle d'investissement représentant un investissement typique dans une usine d'assemblage automobile de 2,2 millions de pieds carrés, d'une valeur de 500 millions de dollars américains et ayant une capacité de production de 200 000 unités par année et un effectif de 3 000 employés. D'autres présomptions seront faites au besoin, et seront basées sur l'expérience de récents investissements dans le secteur de l'automobile au Canada et aux États-Unis. Le modèle devrait être similaire au modèle récent de KPMG CCM-2002 qui utilisait des présomptions financières de base pour générer des rapports simulés sur une période de dix ans comme base de comparaison à travers les différentes juridictions.

2. Vue d'ensemble et évaluation des facteurs clés motivant les décisions d'investissement dans le secteur de l'automobile en Amérique du Nord

Cette section mettra l'accent sur une vaste gamme de facteurs pris en considération au cours du processus de décision d'une compagnie. Ces facteurs ont une incidence sur le rendement du capital investi. Des facteurs tant quantitatifs que qualitatifs seront comparés parmi les juridictions en concurrence.

Les principaux facteurs pris en considération par les compagnies pour en arriver à une décision à l'égard de l'endroit où investir dans une nouvelle usine d'assemblage incluent:

2.1 Coûts de production

• construction d'une unité de production
• Coûts de la machinerie, de l'équipement et des outils
• Coûts de l'énergie, sécurité des approvisionnements
• Coûts des services publics
• Infrastructure routes, eau et égouts
• Normes relatives aux émissions coût, complexité, exigences uniques
• Élimination des déchets - coût, disponibilité locale

2.2 Transport et logistique

• Coûts de transport d'arrivée et de départ distance des fournisseurs et des marchés
• Infrastructures routières, ferroviaires et aériennes
• Risques liés au transport engorgement, risques de moyens de pression au travail
• Accès, coût pour les installations de fret pour les urgences 24 heures
• Accès à la frontière
• Facilité et rapidité de dédouanement
• Simplicité, clarté des procédures de douanes

2.3 Main-d'ouvre

• Disponibilité, qualité de la main-d'ouvre production, qualifiée, technique/ ingénierie, gestion
• Coût relatif de la main-d'ouvre
• Productivité, qualité, flexibilité et rapport de rendement des installations existantes
• Lois du travail droit de grève durant le cours d'une entente, heures de travail, normes et coûts en matière de santé et sécurité, application des lois, etc.
• Si la main-d'ouvre est organisée, quel est le syndicat, si des relations de travail positives existent
• Habileté à négocier des arrangements spécifiques pour cet investissement
• Statut de la banque d'emplois, enjeux de droit exclusif au travail
• Coût relatif de la fermeture d'une usine versus une autre

2.4 Facteurs fiscaux et facteurs gouvernementaux connexes applicables à toutes les industries

• Impôts, incluant mais ne se limitant pas aux impôts sur le capital, taux d'imposition des sociétés, retenues d'impôt à la source, taxes foncières et charges sociales
• Programmes gouvernementaux : réductions des impôts des sociétés, abattement des taxes foncières, formation, etc.
• Coût - responsabilité de la couverture des soins de santé

2.5 Autres

• Taux de change
• Inflation
• Autre

2.6 Mesures spécifiques au projet

• Infrastructure : sol, routes, accès aux autoroutes, égouts, eau, etc.
• Impôts : impôt de l'état sur les sociétés, taxes foncières, retenues à la source, charges sociales, impôts sur le capital
• Formation et recrutement

2.7 Rendement net du capital investi

3. Sommaire et conclusions

Ce chapitre récapitule l'étude en élaborant certains indicateurs généraux de compétitivité pour ces juridictions concurrentielles sur la base de l'évaluation des résultats des cinq premiers chapitres.