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 Mise à jour :

Groupes de travail: Harmonisation réglementaire

Le Groupe de travail sur l'harmonisation de la réglementation vise les objectifs suivants : examiner les règlements qui régissent le secteur canadien de l'automobile mais qui diffèrent de ceux de ses partenaires commerciaux de l'ALENA; faciliter l’harmonisation de la réglementation canadienne avec celle des États-Unis; créer, pour les produits, un environnement qui respecte l'autocertification en fonction d'une série d'exigences réglementaires applicables B l'ensemble de l'Amérique du Nord et, à long terme, du monde, et qui répond de façon efficace aux besoins de la société; élaborer un ensemble unique d'exigences qui s'appliqueront B la fabrication et B l'utilisation des véhicules dans toutes les provinces et tous les territoires du Canada. Ce groupe de travail est présidé par David Mondragon, président et chef de la direction de la société Ford du Canada ltée.

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Commerce international
Développement des ressources humaines
Harmonisation réglementaire
Infrastructure commerciale
Innovation
Politique fiscale et d'investissement
Viabilité de l'environnement

Graphique de l'écrou CPSCA Rapports :
30 octobre, 2009
5 février, 2008
mai 4, 2007
27 octobre, 2006
10 mai, 2005
3 novembre, 2004
13 novembre, 2003
30 mai, 2003
18 décembre, 2002

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