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Groupes de travail: Harmonisation réglementaire
Le Groupe de travail sur l'harmonisation de la réglementation
vise les objectifs suivants : examiner les règlements qui régissent le secteur
canadien de l'automobile mais qui diffèrent de ceux de ses partenaires commerciaux
de l'ALENA; faciliter l’harmonisation de la réglementation canadienne avec celle
des États-Unis; créer, pour les produits, un environnement qui respecte l'autocertification
en fonction d'une série d'exigences réglementaires applicables B l'ensemble
de l'Amérique du Nord et, à long terme, du monde, et qui répond de façon
efficace aux besoins de la société; élaborer un ensemble unique d'exigences
qui s'appliqueront B la fabrication et B l'utilisation des véhicules dans toutes les
provinces et tous les territoires du Canada. Ce groupe de travail est présidé
par David Mondragon, président et chef de la direction de la société Ford
du Canada ltée.
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